Réunis en session plénière ce vendredi 19 avril après-midi, les députés togolais ont voté à la majorité des 4/5 la nouvelle constitution en deuxième lecture. Le Togo entrera donc dans la Vème République, après la promulgation de la nouvelle constitution par le président de la République.

Il aura fallu près d’un mois après sa première adoption le 25 mars  dernier, pour que la proposition de révision constitutionnelle passe définitivement. Il aura fallu prendre en compte les avis des populations lors d’une tournée des députés sur l’ensemble du territoire national.

Adoption de la nouvelle constitution

Quatre-vingt-et sept (87) députés étaient présents dans l’hémicycle cet après-midi sur les 91 que comportent l’Assemblée nationale, dépassant ainsi largement le quorum des 4/5. Les débats ont eu lieu et la révision constitutionnelle a été adoptée à l’unanimité des présents.

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Avec ce vote, le Togo entre dans la Vème République en attendant la promulgation de la loi par le Chef de l’État. Cette République est marquée par le changement de régime, le Togo passant du semi-présidentiel au parlementaire. Le président perd ainsi la majorité de ses pouvoirs qui seront désormais conjointement détenus par le Premier ministre qui devient Président du comité des ministres (PCM) et l’Assemblée nationale, tous élus pour six ans.

Le président lui sera élu par le Congrès pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois. Son rôle sera purement honorifique. Le dernier verrou avant son effectivité est la promulgation de la nouvelle loi par le Chef de l’État Faure Essozimna Gnassingbé, dans un délai maximal de 15 jours. Passé ce délai, sans que le président n’annonce son intention de ne pas la promulguer, la nouvelle loi sera d’application automatique.