Juridictions militaires au Togo : les députés ouvrent la voie vers son opérationnalisation

L’assemblée nationale a adopté ce mardi 27 décembre, en sa 9ᵉ séance plénière de la 2ᵉ session ordinaire de l’année 2022, deux projets de loi portant sur l’opérationnalisation des juridictions militaires. La session a eu lieu en présence de Agbétomey Pius Kokouvi, garde des sceaux, ministre de la Justice et de Kanka-Malik Natchaba, ministre, Secrétaire … Lire la suite de Juridictions militaires au Togo : les députés ouvrent la voie vers son opérationnalisation