La Cour constitutionnelle en Ouganda a annulé ce mardi, un article de loi jugé liberticide par les défenseurs des droits de l’homme, rapporte l’AFP. La Cour a estimé que cette loi viole la constitution ougandaise.

La «loi sur l’usage abusif de l’informatique» qui date de 2011 a été promulguée en octobre dernier par le président ougandais Yoweri Museveni. Elle criminalise «l’utilisation des communications électroniques pour troubler ou tenter de troubler la paix, la tranquillité ou le droit à la vie privée de toute personne».

Une loi jugée liberticide

Le juge Kenneth Kakuru a déclaré que l’article incriminé est «nul et non avenu» car contraire à la constitution. Le qualifiant de «trop vague», il a expliqué que l’article «est injustifiée car il restreint la liberté d’expression dans une société libre et démocratique».

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Cet article est censé encadrer le partage, même privé, d’informations en ligne sans le consentement des personnes concernées. Il prévoit une peine de prison allant à 7 ans et une amende pouvant aller à plusieurs dizaines de millions de shillings ougandais (plusieurs milliers d’euros). L’objectif du gouvernement à travers cette loi est de protéger les enfants, limiter les discours de haine et les «informations malveillantes».

Mais des défenseurs des droits de l’homme qualifiait cette disposition législative de liberticide arguant qu’elle servait de moyen au gouvernement pour restreindre la liberté d’expression. Mais aussi réprimer les opposants au président Museveni. Le gouvernement n’a pas encore annoncé, de son côté, s’il va ou non faire appel de cette décision de la Cour.

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Mais en attendant, les opposants à cet article se réjouissent. «Ce n’est pas seulement une victoire pour nous en tant que pétitionnaires, mais pour les défenseurs des droits humains en général », a déclaré Andrew Karamagi. Il était l’initiateur d’un des premiers recours déposés contre cette loi en 2016. « Justice a été rendue, cette loi oppressive a été mise en échec », s’est aussi réjouit à l’AFP, l’avocat Eron Kiiza.

Esso A.