Des députés français ont déposé ce vendredi 16 septembre, une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Le but est de permettre aux députées françaises enceintes de se faire remplacer par leurs suppléants.
En France, le congé de paternité ou de maternité n’existe pas pour les députés à l’Assemblée nationale. Or les cas des députées enceintes au sein de l’hémicycle ont augmenté ces dernières années avec sa féminisation. Le journal Libération, a indiqué qu’au moins quatre députées devraient accoucher dans les prochaines semaines, d’où la nécessité des congés maternité.
Les députés français réclament des congés maternité
A l’origine de la proposition se trouve la députée Mathilde Hignet du groupe parlementaire la France insoumise, elle-même enceinte. Devant accoucher dans un mois, elle a déploré d’être « contrainte, comme beaucoup d’autres avant [elle], de laisser [son] siège vide à l’Assemblée ».
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Elle a ajouté dans son communiqué que « l’objectif de parité en politique ne pourra pas être atteint tant que la parentalité ne sera pas prise en compte dans l’organisation de nos institutions ». En effet, l’article 25 de la constitution française, ne prévoit le remplacement d’un député par son suppléant uniquement que s’il décède, accède à des fonctions gouvernementales ou au Conseil constitutionnel.
Le texte signé par le groupe parlementaire de Mathilde Hignet et quelques autres députés prévoit d’ajouter à l’article 25, l’option « en cas d’accueil d’un enfant ». Mais cette proposition ne satisfait pas la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet. Pour elle, « ce n’était pas nécessairement cette voie qu’il fallait emprunter ».
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Elle expliquait ce jeudi dans le quotidien Libération qu’ « un suppléant peut occuper un emploi, gérer une entreprise, être profession libérale… Ça peut être très compliqué pour lui de venir siéger quelques semaines à l’Assemblée pour remplacer un parlementaire ». Et « il n’a pas forcément les mêmes compétences que ce parlementaire, notamment pour siéger en commission », ajoute-t-elle. Cependant elle se dit disposée à aménager les règles du parlement pour prendre en compte le sujet.
Kylian B.