Bien qu’elle remonte à plusieurs jours, l’affaire fait toujours jaser en Suisse et ailleurs en Europe. Le tribunal fédéral du pays s’est aligné sur un argument évoqué par la Cour d’appel pour réduire la peine d’un condamné, celui de la durée du viol.
Le tribunal fédéral (TF) suisse a cassé, le 22 novembre, la décision de la Cour d’appel de Bâle qui réduisait la peine de l’homme condamné en 2020 à 51 mois de prison. Toutefois, le TF a estimé que l’argument de la Cour concernant la durée du viol est valable.
Un viol de courte durée
Selon les médias suisses, l’affaire a débuté en 2021 après que deux hommes (17 et 33 ans) aient violé une femme de 33 ans après une soirée en boîte de nuit dans la ville de Bâle. Arrêtés, les deux hommes seront jugés quelques mois plus tard et condamné à quatre ans et trois mois de prison pour le plus âgé.
Il a également écopé d’une interdiction de séjour sur le territoire suisse d’une durée de huit ans. La procédure de jugement du plus jeune est en appel, après son acquittement en première instance alors qu’il était mineur. Fin juillet 2021, la Cour d’appel a réduit sa peine à trois ans de prison (dont 18 mois ferme) et l’interdiction du territoire est passée de huit à six ans.
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Le juge d’appel avait remis en cause le comportement de la victime qui aurait « joué avec le feu » et « donné des mauvais signaux » à ses agresseurs. Elle aurait eu des relations sexuelles consenties avec un autre homme dans les toilettes. Quant au viol, il n’aurait duré qu’entre six et onze minutes, ce qui peut motiver la réduction de la peine, selon le juge.
Cette décision avait provoqué un tollé dans la société suisse et plusieurs manifestations ont été organisées. Le tribunal fédéral a donc rejeté le 22 novembre, l’argument du comportement de la victime et annulé la décision.Toutefois, « c’est en accord avec la loi fédérale que le tribunal inférieur prend en compte la (courte) durée du viol » a estimé le Tribunal, selon ce que rapporte Le Point. Un nouveau procès devrait avoir lieu dans les prochains mois.
La Rédaction
