Le Parlement français a adopté ce lundi 18 décembre une loi de restitution de « restes humains » de pays étrangers, considérés comme faisant partie des collections publiques françaises. Adoptée le 12 décembre par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi n’attendait que le vote du Sénat.
Il s’agit de corps ou de morceaux de corps qui ont été obtenus dans des conditions indignes notamment pendant la période coloniale. Ces restes humains ont été intégrés dans les collections publiques françaises qui sont protégées par la loi comme des propriétés de la France. Leur restitution était donc impossible ou soumise à des procédures complexes, comme c’est le cas des objets d’art volés en Afrique et partout dans le monde.
Les restes humains désormais restituables
La loi adoptée ce lundi fixe un cadre pour restituer aux pays d’origine de ces personnes dont des parties de leurs corps sont conservées en France. La proposition de loi avait été introduite par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly et ses collègues le communiste Pierre Ouzoulias et le Républicain Max Brisson. Cette loi crée une dérogation au « principe d’inaliénabilité » des Collections publiques françaises.
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En vertu de ce principe, ces biens ne pouvaient être transférés, alors que plusieurs pays d’origine de ces restes humains réclament la restitution de ces vestiges. Cette loi crée une procédure administrative permettant de faire sortir ces restes humains des collections publiques, par un décret en Conseil d’État. Ces vestiges doivent néanmoins dater de moins de 500 ans et être réclamés par un État étranger.
La ministre de la culture Rima Abdul Malak avait affiché son espoir que ce texte permette « d’apaiser, de réconcilier le mémoires », à propos de vestiges « parfois entrés dans nos collections après avoir été acquis de manière illégitime voire violente ». Aussi, les restes humains d’aborigènes d’Australie conservés au Musée de l’homme à Paris, ou les trois crânes Sakalaves (peuple de Madagascar) et les centaines de vestiges humains malgaches, pourront être restitués prochainement.
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Parmi ces crânes figurerait celui du roi Toera, décapité en 1897 lors d’une attaque des troupes coloniales françaises. L’Argentine et sa communauté Mapuche réclame aussi, de leur côté, le squelette du fils d’un chef amérindien de la communauté Liempichun. Pour rappel, seulement quatre demandes de restitution de restes humains ont abouti, grâce au vote de lois exceptionnelles.
C’est le cas la restitution à l’Afrique du Sud en 2002, de la dépouille de Saartjie Baartman, une femme Koïsan réduite en esclavage et exhibée en Europe sous le nom de « Vénus hottentote ». C’est aussi le cas de la dépouille d’un Indien Charrua, remise à l’Uruguay en 2002; de vingt têtes maories restituées à la Nouvelle-Zélande en 2012 et vingt-quatre crânes rendus à l’Algérie en 2020.
La Rédaction
