C’est par un communiqué conjoint ce mardi 5 décembre, que le Mali et le Niger ont dénoncé les conventions éliminant la double imposition entre eux et la France. Vieilles de plus de cinquante ans, ces conventions visaient à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié, précise le communiqué.
Cette décision du Mali et du Niger renforce l’effritement des relations entre la France et ces pays, anciennement ses colonies. A l’opposé, elles peuvent être considéré comme un renforcement des relations entre les trois pays de l’Alliance des États du Sahel (AES), puisque le troisième pays membre, le Burkina, avait aussi rétabli la double imposition avec la France en août.
La double imposition rétablie avec la France
La double imposition est définie comme le fait pour un revenu d’être imposé deux fois au niveau fiscal. Dans les faits, elle concerne un individu ou une société originaire d’un pays et qui exerce dans un autre pays, et qui doit être prélevé dans les deux pays pour la même activité. En 1963 pour le Niger et 1972 pour le Mali, ces pays ont décidé d’annuler la double imposition avec la France.
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En vertu de ces dispositions, une société française opérant au Mali payait ses impôts en France et non au Mali. C’est pareil pour une société malienne exerçant aussi en France. C’est la même règle pour les individus. « Or, l’attitude hostile persistante de la France contre nos États, contrevient à cette raison » a expliqué le communiqué.
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En outre, « le caractère déséquilibré de ces Conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger » est un autre justificatif, précise le communiqué. On peut comprendre par-là que les sociétés françaises font plus de bénéfices dans ces deux pays que les sociétés de ces dernières ne le feraient en France. On peut prendre l’exemple de la compagnie aérienne française, des multinationales françaises.
Aussi, ces deux pays, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, ont décidé de dénoncer ces deux conventions. Ceci « afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens ». Cette dénonciation prendra effet « dans un délai de 03 mois ».
La Rédaction
