Ce jeudi 7 décembre, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), a rendu sa décision sur la saisine des autorités nigériennes. Contrairement à sa consœur de l’Uemoa en 2022 sur le Mali, la Cour de la Cedeao, a refusé de plancher sur le sujet des sanctions prises contre le Niger.
Après le coup d’État perpétré par le général Tchiani en juillet dernier, la Cedeao a pris des sanctions économiques contre le Niger, comme contre le Mali et le Burkina, auparavant. Les nouvelles autorités du Niger ont donc saisi la Cour de justice de la communauté pour contester ces sanctions. En plus des autorités, sept personnes physiques ou morales ont aussi saisi la Cour.
L’Uemoa reçoit, la Cedeao refuse
Selon ce que rapporte Rfi, les juges ont estimé que l’État du Niger n’est pas qualifié pour saisir la Cour de justice de la Cedeao. Pour eux, ceux qui dirigent le Niger sont des militaires ayant pris le pouvoir par la force et non reconnus ni par la Cédéao, ni par les protocoles signés par le Niger. A ce titre, les requêtes des autorités du Niger ne sont pas recevables, et les sanctions peuvent continuer à peser sur le peuple du Niger.
Sanctions de la Cedeao : les autorités maliennes dénoncent une démarche illégale et illégitime
C’est d’ailleurs cet aspect que les avocats de l’État du Niger ont mis en avant pour demander une levée des sanctions ; une situation de plus en plus difficile dans le pays. Mais l’argument n’a pas retenu l’attention des juges qui ont aussi opposé le même refus aux autres personnes physiques et morales qui l’ont saisi, notamment la société nigérienne d’électricité ou la chambre de commerce.
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Rfi précise que les juges ont estimé que les intérêts de ces derniers sont « convergents avec ceux de l’État du Niger, mal représenté par les militaires ». Cette position des juges de la Cedeao contraste avec celle de leurs confrères de l’UEMOA, prise en mars 2022 en ce qui concerne le Mali. Ce pays, aussi dirigé par des militaires qui ont pris le pouvoir par la force, avait saisi la Cour de l’UEMOA pour la levée des sanctions prises contre elle par la Cedeao, auxquelles l’UEMOA s’est associée.
Non seulement, elle avait reçu la requête, mais la Cour de l’UEMOA avait en plus, ordonné la suspension, « sursis à exécution », des sanctions décidées le 9 janvier par les dirigeants de cette organisation. Les juges de l’État malien dénonçaient leur « illégalité absolue » et la Cour leur a donné, un minimum, raison. La situation n’est pas très différente aujourd’hui avec le Niger, mais les juges de la Cedeao, semblent ne pas partager le même avis.
La Rédaction
