La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a validé un projet de loi adopté début février par le Parlement. Cette loi imposait des peines de castration chimique ou chirurgicale aux violeurs d’enfants condamnés. La Haute Cour a même opté pour une castration chirurgicale, a rapporté Le Monde.
L’adoption de ce projet de loi avait été dénoncée par les association d’aide aux victimes. Amnesty International s’était opposé à ce texte demandant à Antananarivo de l’ « abroger ». L’ONG avait soutenu que la castration chimique ou chirurgicale « constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant » et « ne résoudra pas » la question des viols. Ces oppositions ont suscité la saisine de la HCC.
Castration chirurgicale des violeurs d’enfants
Le vendredi 23 février, les magistrats de la HCC ont non seulement validé la mesure instaurant la castration des violeurs d’enfants, mais l’ont carrément endurcit. En effet, le texte du gouvernement prévoyait d’introduire dans le code pénal une castration dont le caractère changerait selon l’âge des victimes.
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Elle serait chimique pour des violeurs de mineurs de 13 à 18 ans, et chirurgicale au-delà. La Cour a estimé que cette différence est contraire à l’objectif de la loi. « La castration chimique ayant un caractère temporaire et réversible », elle est contraire à l’objectif de « neutraliser définitivement les prédateurs sexuels et de diminuer le risque de récidive », a indiqué la Cour.
Les juges ont décidé la castration chirurgicale sera « toujours » prononcé contre les violeurs d’enfants de moins de 10 ans. Si la victime est plus âgée, l’appréciation est laissée aux juges. Cette décision de la Haute Cour constitutionnelle qui n’est pas susceptible de recours prend le contre-pied de ses détracteurs dont Amnesty International qui estimait que la castration n’est « pas compatible avec les dispositions constitutionnelles malgaches contre la torture et les mauvais traitements ».
La Rédaction
