La Cour suprême des États-Unis a décidé ce lundi 1er juillet, qu’une immunité partielle peut s’appliquer à Donald Trump. L’ancien président américain Donald Trump a une nouvelle raison de se satisfaire après la déculotté qu’il a infligé à Joe Biden la semaine passée.
L’ancien président américain et candidat à la prochaine présidentielle de novembre, est sous le coup de plusieurs poursuites judiciaires. La principale et qui pourrait le priver de sa candidature est un procès fédéral pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. La Cour suprême s’est saisie en février dernier de la question de l’immunité présidentielle de M. Trump, dans cette affaire.
Donald Trump jouit d’une immunité partielle
Par une majorité de six voix contre trois, les neuf juges de la Cour suprême ont décidé pour la première fois que les anciens présidents jouissaient d’une immunité absolue contre les poursuites judiciaires pour leurs actes officiels et d’aucune immunité pour les actes non officiels.
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Ils ont ensuite renvoyé aux juridictions inférieures la responsabilité de déterminer quels actes de Donald Trump sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. Cette décision rend virtuellement impossible la tenue du procès criminel de Donald Trump avant le scrutin présidentiel de novembre prochain.
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Les audiences préliminaires et les éventuels procédures d’appel devraient prendre des mois, rendant quasiment impossible la tenue du procès avant l’élection du 5 novembre. Et en cas de victoire à la présidentielle, Donald Trump pourrait ordonner au département de la Justice d’abandonner les accusations.
L’ancien président s’est réjoui d’une « décision historique », assurant qu’elle invalidait l’essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui. Joe Biden, de son côté, a dénoncé une décision qui crée un « dangereux précédent », car les pouvoirs de président « ne seront plus limités par la loi ».
Esso A.
