RDC: bataille judiciaire contre la destitution de Jeanine Mabunda

destitution de Jeanine Mabunda

La destitution de Jeanine Mabunda ainsi que son bureau est intervenue le jeudi 10 décembre 2020 en RDC. Elle s’inscrit dans la quête d’une nouvelle majorité par le président Felix Tshisekedi. Mais, la manière dont ce renversement a été possible a suscité plusieurs interrogations dans le camp Kabila. C’est ainsi que les partisans de l’ex-président Joseph Kabila estiment que la corruption aurait joué un rôle déterminant dans cette procédure.

Concernant la destitution de Jeanine Mabunda, la piste de la corruption a toujours a été avancée par le camp Kabila. Ce que les partisans du président Felix Tshisekedi n’ont cessé de démentir. C’est pour cela que le mouvement Nouvelle Génération pour l’émergence du Congo (NOGEC) a saisi le procureur Dans la même logique, une plainte a été déposée par le bureau renversé.

Destitution de Jeanine Mabunda  l’UDPS dément les faits

La destitution de Jeanine Mabunda a été déclenchée par la NOGEC. Selon la NOGEC, la corruption a largement entaché le vote du 10 janvier. Proche de Joseph Kabila, le mouvement explique avoir notamment versé au dossier des vidéos dans lesquelles plusieurs députés expliquaient avoir reçu des pots-de-vin.

Le mouvement évoque des enveloppes de 10 à 20 000 dollars et en tout une opération massive ayant coûté 15 millions. Par ailleurs, la NOGEC demande ainsi au procureur de lancer une procédure de flagrance. L’objectif est d’éviter de devoir passer par l’Assemblée nationale en cas d’arrestation d’un élu par exemple. Son président Constant Mutamba souhaite des interpellations « pour que cela serve de leçon », a-t-il indiqué. Selon lui, ces pratiques « plongent le pays dans le gouffre ». Il attend que la justice détermine les corrompus et les commanditaires. En attendant, il condamne « le monnayage de service » et appelle à « l’émergence d’une nouvelle classe politique ».

Pour sa part, Simon Kalenga, porte-parole du parti présidentiel UDPS se dit serein. Selon lui, sur les vidéos qui circulent, les députés soi-disant corrompus sont ironiques. « Je ne vois pas le FCC se corrompre lui-même pour faire tomber son propre bureau », dit-il en parlant des pro-Kabila. Cette destitution de Jeanine Mabunda n’est qu’un complot.

Une plainte du bureau évincé

En dehors de la plainte du mouvement la NOGEC, concernant la destitution de Jeanine Mabunda,  une autre procédure a été déclenchée. Il s’agit de celle lancée justement par les membres du bureau évincé. Ils ont déposé un recours au Conseil d’État. En effet, les membres du bureau évincé estiment que c’est à eux d’assurer l’intérim jusqu’à l’élection de leurs successeurs. Or ils ont été remplacés par un bureau d’âge avec le doyen des élus à sa tête. « On va d’une violation des textes à une autre. C’est au bureau évincé de faire l’intérim. Mais il y a des pressions sur la justice dans ce dossier ». C’est ce que pense le député PPRD François Nzékuyé.

Il faut rappeler que le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets

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