La révision constitutionnelle alimente l’actualité politique au Tchad. En effet, le gouvernement a adopté jeudi dernier en conseil des ministres le projet de Loi constitutionnelle. Celle-ci porte sur la révision de la Constitution du 4 mai 2018. Il s’agit de mettre en œuvre les résolutions du 2ème Forum national inclusif. Le projet de révision vient d’être déposé au parlement.

Le gouvernement tchadien veut modifier la Constitution après la tenue d’un forum fin octobre pour évaluer le texte adopté il y a deux ans. Tenant compte des conclusions de cette réunion, le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de révision constitutionnelle. Que peut-on retenir de ce projet de révision constitutionnelle ? Mais au-delà de ces réaménagements, l’âge et les prérogatives du vice-président retiennent une attention particulière.

Les principales modifications émanant de la révision constitutionnelle

Au total, une soixantaine de dispositions de la Constitution de mai 2018 sont soumises pour révision à l’Assemblée nationale. Elles concernent la suppression du serment confessionnel imposé aux hauts fonctionnaires, mais que les chrétiens ont rejeté. Elle consacre aussi la création d’un Sénat, d’une Cour des comptes, mais surtout d’une vice-présidence dont les conditions de désignation et surtout les attributions devraient être fixées par le gouvernement.

En effet, le projet de loi débattu et adopté par le gouvernement porte sur la création d’un poste de vice-président. Il porte aussi sur l’institution d’un parlement bicaméral et le rétablissement de la Cour des Comptes. Par ailleurs, le conseil économique, social et culturel a été réaménagé du conseil. Le Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles a été remplacé. Ceci, par un organe dédié exclusivement auxdites chefferies. On note aussi la réhabilitation de la sous-préfecture comme une circonscription administrative.

La présidence tchadienne avait précisé qu’en ce qui concerne le vice-président, il est nommé par le président de la République, dont il assure l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire. Ceci, dans la limite des pouvoirs que le Chef de l’État lui aura délégués. Les conditions d’exercice de l’intérim sont fixées par un acte règlementaire. En cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement définitif, l’intérim est assuré par le président du Sénat.

Au minimum 40 ans pour le vice-président

Selon le projet de révision constitutionnelle, le futur vice-président doit avoir au moins quarante ans, ne pas avoir la double nationalité, être de père ou de mère tchadien. Comme déjà souligné plus haut, il exercera l’intérim du chef de l’État dans les domaines que celui-ci aura fixés. En cas de vacance de pouvoir, il a l’obligation d’organiser des élections dans un délai n’excédant pas trois mois. Pendant ce temps, il ne pourra pas modifier la Constitution, moins encore dissoudre l’Assemblée nationale.

Si les dispositions de la nouvelle loi constitutionnelle sont adoptées en l’état, elles rassureront une partie de l’opinion. Cette dernière qui craignait qu’en créant la vice-présidence, Idriss Déby cherchait à placer un de ses fils. Or, le plus âgé d’entre eux a 38 ans.

Il faut souligner que ce projet de réforme est resté muet sur l’âge nécessaire pour être candidat à la présidence. La jeunesse tchadienne milite pour que cet âge soit ramené à 30 ou 35 ans contre 40 ans actuellement. Ceci, pour inclure une plus grande proportion de la population.

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