La politique anticorruption de la Banque Africaine de développement (BAD) vient de faire une nouvelle victime. Il s’agit de la société Sargittarius Nigeria Limited et ses filiales dont Sargittarius Henan Water Conservancy Engineering Limited, qui écopent de 18 mois d’exclusion pour pratiques frauduleuses.
L’annonce a été faite ce 17 août par le groupe de la Banque Africaine de Développement. Sa décision se base sur les résultats de l’enquête de son bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption.
Exclusion de l’entreprise nigériane
Selon l’enquête, il est établi que Sargittarius Nigeria Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée en République fédérale du Nigeria, s’était livrée à des pratiques frauduleuses lors d’un appel d’offres. Le marché concernait la construction d’infrastructures hydrauliques à Ibadan, dans le cadre du Projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement en milieu urbain au Nigeria.
Cette sanction qui court à compter du 28 juillet 2021, implique que la société et ses filiales ne seront pas autorisées à participer à des projets financés par le Groupe de la Banque Africaine de Développement. Ce, pour toute la durée de la sanction.
En outre, cette sanction peut leur être appliqué devant d’autres banques multilatérales de développement en vertu de l’Accord pour l’exécution mutuelle des décisions d’exclusion. Il s’agit de la Banque Asiatique de développement, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, la Banque Interaméricaine de Développement et le Groupe de la Banque Mondiale.
Néanmoins, après avoir purgé sa peine, Sargittarius Nigeria Limited devra mettre en œuvre un programme de conformité à l’intégrité respectant les directives de la Banque. C’est uniquement à cette condition que l’entreprise peut être de nouveau éligible aux appels d’offres de projets financés par le Groupe de la Banque Africaine de Développement.
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Le gendarme de la Banque Africaine de développement
La BAD est très regardante dans le déroulement des opérations dont elle prend part au financement. Ce regard critique est porté par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption. Le bureau de la Banque Africaine de Développement est chargé de prévenir, de dissuader et de réaliser des enquêtes sur la corruption. Mais aussi la fraude et autres pratiques passibles de sanctions.
Il faut préciser que le bureau n’est pas à son premier fait d’arme avec cette exclusion. En mars 2020, les entreprises Beulah Universal Link Resources Limited et Bluestream Systems and Device Limited avaient écopé respectivement de 36 et 12 mois d’exclusion.
Il leur était reproché des pratiques frauduleuses (déformation de leurs qualifications) dans leur offre conjointe présentée dans le cadre du projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement en milieu urbain, mis en œuvre dans l’état de Oyo au Nigeria.
Un mois après, c’est China Zhonghao Nigeria Limited, qui subit la foudre du bureau de contrôle. Il lui était reproché d’avoir en groupement avec Oceanic Construction and Engineering Nigeria Ltd, fait des déclarations frauduleuses sur son année de constitution, la valeur de ses contrats de référence et l’expérience de son personnel clé.
Ces fausses déclarations ont été faites lors de soumissions à deux appels d’offres dans le cadre du projet d’amélioration de l’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu urbain, financé par la Banque au Nigéria. Il en a pris pour 18 mois.
Le portail d’informations du groupe de la BAD, nous renseigne qu’en juin 2019, Oceanic Construction and Engineering Nigeria Ltd, avait déjà été exclue pour une période de 48 mois, dans le cadre de cet appel d’offre.
Chose curieuse, la sentence du Groupe de la Banque Africaine de Développement semble s’abattre prioritairement sur les entreprises au Nigéria.
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Esso A.
