Côte d’Ivoire: statut d’apatride, deux commissions mises en place

Côte d'Ivoire: deux commissions en faveur du statut d'apatride

Les apatrides et personnes à risques d’apatridie auront désormais une existence légale. Le gouvernement ivoirien, avec l’appui du Haut-Commissariat pour les Réfugiés, met en place deux commissions qui vont accorder à ces personnes un statut. Il s’agit d’une commission dite d’éligibilité et une autre pour les recours le cas échéant. Une première en Afrique.

« Toute personne qui n’est pas en mesure de prouver son rattachement à une nationalité, à un pays, peut saisir la commission ; si sa requête n’aboutit pas, elle peut formuler le recours devant la commission destinée à cet effet. L’idéal est qu’il y ait un commencement de preuve par les documents, mais s’il n’y a pas de document, le témoignage existe, une enquête est faisable et on peut trouver une solution pour la personne ». C’est ce qu’a expliqué Klofanhan Ngolo Dianogo, directeur des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice.

Un statut d’apatride pour une existence légale

La création de ces commissions est la matérialisation de deux arrêtés pris par la Côte d’Ivoire en septembre dernier. « C’est un pays de géant parce que maintenant nous avons des mécanismes qui vont regarder la question, en plus de toutes nos campagnes de sensibilisation pour que chaque enfant qui naisse soit enregistré. La Côte d’Ivoire est le premier pays en Afrique à mettre en place des procédures d’éligibilité au statut d’apatride », a déclaré Angèle Djohossou, représentante du HCR en Côte d’Ivoire.

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